ACTUS IMMOBILIER
04 90 56 26 47 69 cours Camille Pelletan Salon de Provence 13300 France
Nos coordonnées
ACTUS IMMOBILIER
69 cours Camille Pelletan
13300 Salon de Provence
04 90 56 26 47
Contact email

Nous sommes ouverts 6 jours / 7 :
- du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00
- le samedi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

Mentions légales


ACTUS IMMOBILIER

ACTUS IMMOBILIER est soumis aux réglementations concernant l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerces-Loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970.

Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur

Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :

  • s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés)
  • s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
  • accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
  • rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).

Pour ce faire, contactez-nous

  • soit par mail : maxence@actusimmo.com
  • soit par courrier : ACTUS IMMOBILIER - 69 cours Camille Pelletan - 13300 Salon de Provence
Siège social
ACTUS IMMOBILIER - FM Transactions SAS
69 cours Camille Pelletan
13300 Salon de Provence

SIRET : 885 373 167 00018
RCS : Salon-de-Provence 885 373 167
au capital social de : 20 000€
Carte professionnelle transaction : n°CPI 1310 2020 000 045 317 CCI Marseille-Provence
Montant garantie financière : 120 000€
Caisse garantie financière : GALIAN
Médiateur
Dispositif de médiation des litiges de consommation

Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.
Responsabilité civile
MMA IARD Assurances – 14 Bd Marie et Alexandre Cyon – 72030 Le Mans cedex 9 - N° Police 120 137 405

Directeur de publication du site : Maxence Rebut
Conception et hébergement du site : Génésites / partagimmo.fr - Partagimmo est l'éditeur d'un logiciel de gestion d'annonces pour agences immobilières (bureau et mobile).

Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales.
Les données à caractère personnel recueillies par ACTUS IMMOBILIER font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion et aux négociations de biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d'opérations relatives à la prospection.
La communication de vos coordonnées électroniques implique votre consentement à recevoir, par voie électronique, des offres commerciales de la part de ACTUS IMMOBILIER.
Toutefois, vous pouvez vous opposer sans frais (hormis ceux liés à la transmission du refus) et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accés, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement, ACTUS IMMOBILIER, 69 cours Camille Pelletan - 13300 Salon de Provence.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, cliquez ici. Pour plus d’informations, vous pouvez également consulter mentions légales – Politique de Confidentialité.